LES CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLÉS DE TOURISME DÉCLARABLES EN LIGNE

pexels-huseyn-kamaladdin-667838

LES PROPRIÉTAIRES, PARTICULIERS OU PROFESSIONNELS, PEUVENT DÉSORMAIS DÉCLARER LEURS MEUBLÉS DE TOURISME OU LEURS CHAMBRES D’HÔTES PAR INTERNET.

L’objectif est de simplifier les déclarations pour les propriétaires, particuliers et professionnels. L’impression et le dépôt en mairie ne sont plus nécessaires.

Grâce à des conventions signées entre la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction de l’Information Légale et Administrative (Dila), les propriétaires, particuliers ou professionnels, peuvent désormais déclarer leurs meublés de tourisme ou leurs chambres d’hôtes par Internet.

“La télédéclaration permettra de simplifier grandement la démarche, détaille un communiqué émanant de la DGE et de la Dila. Le formulaire rempli par le propriétaire générera automatiquement un formulaire Cerfa qui sera transmis à la mairie concernée. L’impression et le dépôt en mairie ne sont plus nécessaires”, précise le document.

UNE OBLIGATION LÉGALE

Attention toutefois,  la démarche peut varier selon les villes. “Cette procédure ne s’applique pas aux logements situés dans une ville appliquant la procédure du numéro d’enregistrement (Paris, Lyon, Bordeaux, etc.) qui ont déjà leur propre procédure de déclaration par Internet via leurs sites Internet respectifs.”

Cette simplification des déclarations a pour but “de mieux faire connaître la démarche aux usagers et de proposer aux mairies un traitement numérique plus efficace et un service plus rapide”, expliquent la DGE et la Dila.

La déclaration est une obligation légale. “Elle est justifiée par le besoin pour les communes touristiques d’avoir une connaissance de leur offre d’hébergement et d’élargir l’assiette de recouvrement de la taxe de séjour.”

Partagez cette publication

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur email

Plus d'articles

Fermer le menu
fr_FRFrançais